A propos du CRIJ

Le Centre de recherche et d’information juridiques (CRIJ) est une association à but non lucratif qui a été créée le 31 mai 2002. Le siège social du CRIJ est situé à Port-au-Prince, Haïti.

Son objet
            L’Association a pour objet d’encourager et de favoriser toutes actions pédagogiques, scientifiques notamment la recherche dans le domaine juridique, la vulgarisation des documents à caractère juridique et civique, susceptibles de contribuer au respect des lois, de la pratique du droit pour une bonne gouvernance.

Elle entend, de manière énumérative et non limitative, et dans les limites du cadre légal qui lui est imparti

  • favoriser la publication d’ouvrages juridiques ;
  • orienter les étudiants en droit dans la conception de leurs travaux de recherche;
  • informer et former des écoliers, des étudiants, des employés et des cadres des organismes publics et privés dans le domaine des Droits Humains, du Civisme, des Droits usuels et du droit en général soit par l’organisation de conférences, ateliers-débats et séminaires, soit par l’outil Internet, soit par la publication de brochures, revues ou autres publications ;
  • créer une banque de ressources humaines accessible à la collectivité nationale en général et en particulier à toute autorité légale du secteur public, toute entité du secteur privé et toute entité ou organisation étrangère ou internationale ;
  • créer un fichier des personnes qui s’intéressent à la publication d’ouvrages et de revues juridiques et favoriser les échanges interprofessionnels ;
  • contribuer à l’actualisation des connaissances de ses membres, dans leurs différents domaines de spécialisation ;
  • diffuser toutes informations sur les possibilités de formation à l’étranger notamment dans les pays francophones, anglophones et hispanophones ;
  • offrir une structure d’encadrement à toute personne désirant poursuivre des études supérieures à l’étranger ;
  • créer et structurer un centre de documentation accessible aux chercheurs, aux étudiants et aux gens sans emploi ;
  • aider, conseiller ou soutenir dans la justesse de ses droits ou de ses réclamations toute organisation ou toute personne dont les objectifs rejoignent ceux du CRIJ ;
  • participer à la coordination des mécanismes d’échanges, de collaboration et de concertation entre toute autorité légale du secteur public, toute personne ou entité du secteur privé national et toute personne ou entité étrangère ou internationale ;
  • entreprendre toutes actions et opérations appropriées, qui ne sont pas incompatibles avec son régime juridique ;

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité conforme à ses objectifs.

Composition de l’association 
L’association se compose de :

  • membres fondateurs ;
  • membres adhérents ;
  • membres d’honneur ;
  • membres bienfaiteurs.

Conditions d’adhésion et perte de la qualité de membre.
Toute personne majeur, jouissant de ses droits civils et politiques peut devenir membre du CRIJ.
           
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil de Direction qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Un exemplaire des présents statuts est remis à chaque postulant. Les droits d’entrée sont fixés par le règlement intérieur.

La qualité de membre du CRIJ se perd par :
          
  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation.

La radiation est prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou pour toute autre cause contraire à l’éthique fixée par les statuts. Dans ce cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée avec avis de réception, à se présenter devant le Conseil de Direction pour fournir des explications.

Tout membre qui sans motif légitime ne participe pas à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Composition du Conseil de Direction   
L’association est dirigée par un Conseil de Direction composé de cinq membres, élus pour quatre ans par l’Assemblée générale et rééligible :

  • un Secrétaire général;
  • un Secrétaire général adjoint;
  • un Conseiller;
  • un Secrétaire;
  • un Trésorier.

Rémunération
L’association ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs. Elle remboursera les dépenses faites par les administrateurs ou membres du Conseil de Direction dans l’exercice de leur fonction, pour autant que ces dépenses soient réelles, justifiées et proportionnées par rapport au but et aux moyens de l’association.

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