Législation

"Une loi ne pourra jamais obliger un homme à m’aimer mais
il est important qu’elle lui interdise de me lyncher."
Martin LUTHER KING

Définition de législation

Étymologie : du latin legislatio, législation, loi, venant de lex, legis, loi, droit écrit.

La législation est l'ensemble des lois et des règlements en vigueur dans un pays (ex : la législation haïtienne) ou bien ceux relatifs à un domaine particulier (ex : la législation du travail, du commerce). Elle comprend la Constitution, les lois édictées par le pouvoir législatif, ainsi que les décrets, les arrêtés et, dans une certaine mesure, les circulaires qui émanent du pouvoir exécutif.

La législation est aussi la science de la connaissance des lois.

Les différents textes présentés sur cette page ne reflètent pas en réalité la somme des instruments juridiques publiés durant ces années. Ils ont été choisis en fonction de leur pertinence et leur utilité.


Lois, décrets et arrêtés promulgués entre 2000 et 2009
Lois, décrets et arrêtés promulgués entre 1980 et 1989
Lois, décrets et arrêtés promulgués entre 1970 et 1979
Lois, décrets et arrêtés promulgués entre 1950 et 1969
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